ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation
du site https://www.karma-coiffeur.fr/ et de ses services.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut
acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Éditeur :
KARMA COIFFEUR
Société à responsabilité limitée,
au capital de 7.500 euros
dont le siège social est situé Centre Commercial du Bocage,
35235 Thorigné-Fouillard
Représentée par sa gérante, Madame Séverine COSSON
Directeurs de la publication : Madame Séverine COSSON
Mail : salon@karma-coiffeur.fr
Hébergement : OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Conception : Thierry LEPRINCE 1Dclic 10 Rue du Vieux Moulin 35220 CHATEAUBOURG
ARTICLE 3 : Définitions
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules
et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
Site : Désigne le Site édité par l’Editeur, à l’adresse https://www.karma-coiffeur.fr/
Utilisateur : Désigne toute personne physique accédant au site, pour son compte ou pour le compte d’une
personne morale, qui consulte le site, qu’elle soit simple visiteur, inscrit à une lettre d’information, abonné
à la partie réservée du site ou qu’elle ait déjà fourni des Données la concernant en sa qualité de client ou de
prospect.
Données des Utilisateurs : Il s’agit des informations concernant, l’Utilisateur, y compris ses Données à
Caractère Personnel, fournies à la société KARMA COIFFEUR ou indirectement par cet Utilisateur, dans le
cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour en particulier
son identité et ses coordonnées.
Données à Caractère Personnel : Il s’agit, selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des
données à caractère personnel, de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique
identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par
référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un
identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Réglementation Applicable : Il s’agit de l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir
applicables aux Utilisateurs et au site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux
plateformes Internet comme le site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y
compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère
personnel.
Article 4 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.karma-coiffeur.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.karma-coiffeur.fr/ sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, sans obligation de préavis ou de
justification. Toutefois, l’éditeur s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention.
Le site https://www.karma-coiffeur.fr/ est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 5. Description des services fournis
Le site https://www.karma-coiffeur.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.karma-coiffeur.fr/ ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais
supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la
charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à
l’occasion d’une maintenance.
ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun
contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient
transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les
détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible
ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage
ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services
accessibles sur Internet.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents
sur le site internet
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des
dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications
soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter,
reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer l’utilisateur en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 7 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
L’Éditeur ne garantit pas la fiabilité, la performance, l’exhaustivité des contenus édités sur le Site avec
l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. Ces derniers acceptent d’utiliser ces informations sous
leur responsabilité exclusive.
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la
confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur ne peut donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects dont se
prévaudraient les Utilisateurs, qui se fondent sur l’information ou contenu édité sur le Site et les Services.
L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs, dans la fourniture du Site et des
Services et leur fonctionnement. L’Éditeur se réserve néanmoins la possibilité d’effectuer des interventions
techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le Site et les Services, occasionnant une interruption
temporaire d’accès.
Dans tous les cas, les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en résultent ne peuvent
donner lieu à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur ou le Client.
L’Éditeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes et réclamations des Utilisateurs, les
demandes de retrait ou de modifications des contenus publiés sur le Site et les Services.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur,
en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication
de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter
atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus
mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 9 : Données personnelles
La société KARMA COIFFEUR s’engage à respecter le droit à la vie privée des utilisateurs de son Site.
Cet article est destiné à vous expliquer comment nous recueillons, stockons et utilisons les données personnelles
vous concernant lorsque vous utilisez le Site internet et nous fournissez vos données personnelles. Il vous apporte
des précisions sur les types de données personnelles que nous recueillons, la façon dont nous utilisons vos
données personnelles et les droits dont vous disposez pour contrôler notre utilisation de vos données
personnelles.
9.1 – Finalités du traitement des données des utilisateurs
La société KARMA COIFFEUR traite les Données à Caractère Personnel des utilisateurs dans le cadre des
services proposés sur son site internet et pour en assurer la gestion :
• Réception, gestion, et traitement des différentes demandes faites en ligne
• Inscription et envoi de mails pour la diffusion de sa newsletter ou des invitations aux événements ou
des actualités de la société
• Gestion, mesure et suivi de l’audience de son site internet. Les finalités des informations collectées
via nos cookies et traceurs sont détaillées au sein de notre politique de cookies
9.2 – Bases légales du traitement
Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées sur le fondement des bases
légales suivantes :
• A des fins d’intérêt légitime de la société KARMA COIFFEUR s’agissant de la bonne gestion de son
site internet et d’assurer une réponse adaptée aux demandes des Utilisateurs
• Sur la base du consentement des Utilisateurs s’agissant de l’inscription à la newsletter ou aux
événements du cabinet
• Dans le cadre d’une relation précontractuelle s’agissant du dépôt de candidature
9.3- Catégories de données à caractère personnel traitées
La société KARMA COIFFEUR est amenée à collecter et à traiter les données personnelles des Utilisateurs
suivantes :
• Données d’identification, et coordonnées (nom, prénom, adresse électronique ; civilité ; société)
• Données renseignées dans les formulaires de « contacts » : horodatage et objet de la demande, suivi,
suites apportées, statistiques ; le caractère obligatoire des informations est indiqué par un astérisque
(*). Lorsqu’un formulaire propose un champ de texte libre, nous demandons aux Utilisateurs de se
limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de sa demande. La société KARMA
COIFFEUR se réserve le droit de supprimer toute information non pertinente ou sensible
• Données relatives à la navigation sur le site web (horodatage, adresse IP des usagers, données
techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) pour de plus
amples informations, veuillez consulter notre politique de cookies
9.4 – Durée de conservation des données
Les Données à Caractère Personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des
finalités décrites ci-dessus, augmentée de la durée des prescriptions légales.
• Les données collectées via les formulaires en ligne sont conservées pendant une durée maximale de
trois (3) ans à compter de leur réception. La durée de conservation de ces données sera étendue
d’autant, en cas de contact de l’Utilisateur
• Pendant la durée légale maximum d’un (1) an à compter de la date de la connexion
concernée s’agissant des données de connexion
• Au retrait du consentement s’agissant de l’envoi de la newsletter
9.5 – Destinataires des données
Le personnel habilité de la société KARMA COIFFEUR est destinataire des Données à Caractère Personnel
collectées via ce site internet.
Lesdites données pourront être transmises à des prestataires techniques participant à la réalisation de ces
finalités, notamment l’envoi des emails d’invitation à des événements.
9.6 – Droit des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de
rectification, d’effacement et de limitation à ses Données à Caractère Personnel traitées par la société
KARMA COIFFEUR, ainsi qu’un droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société KARMA COIFFEUR :
• Par courriel à l’adresse suivante : salon@karma-coiffeur.fr
• Par courrier à l’adresse suivante : Centre Commercial Le Bocage – 35235 THORIGNE FOUILLARD
Toute demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle la
réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la
demande, sauf demande complexe qui nous amènerait à vous informer de la prolongation de ce délai de
deux mois supplémentaires.
En cas de non-respect de vos droits par la société KARMA COIFFEUR, vous pouvez saisir la CNIL à l’adresse
suivante : www.cnil.fr.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
9.7- Sort des Données en cas de décès
L’Utilisateur dispose du droit de définir auprès la société KARMA COIFFEUR des directives relatives à la
conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données à Caractère Personnel après son décès.
9.8- Exactitude des données communiquées par l’Utilisateur
L’Utilisateur se déclare parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données à Caractère
Personnel le concernant qu’il renseigne via le site ou dans le cadre de ses échanges avec la société LEGAVRE
ALEXANDRE CHAUFFAGE PLOMBERIE. Aussi cet Utilisateur s’engage-t-il à ne renseigner que des Données à
Caractère Personnel exactes et à les mettre à jour, le cas échéant.
ARTICLE 10 : Liens hypertextes
Le site internet peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
notre autorisation. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
ARTICLE 11 – Cookies
La navigation sur le site internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais
qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.
11.1- Quels cookies utilisons-nous ?
Les cookies que nous utilisons sur le Site poursuivent différentes finalités :
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site :
Ces cookies sont purement techniques et strictement nécessaires au bon fonctionnement du site web, de
ce fait ils ne sont pas soumis à votre consentement. Il s’agit par exemple, d’un cookie de préférence
linguistique vous permettant d’accéder au site dans votre langue. Ils ne peuvent être désactivés puisque
cela impacterait le fonctionnement du site et votre navigation sur celui-ci. De plus, certains cookies
répondent à certaines de vos demandes de services tel que l’enregistrement de vos préférences en matière
de confidentialité.
Des cookies adaptés à vos besoins et soumis à votre consentement
• Mesurer l’audience du site : Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et
des mesures d’audience de notre Site afin d’en améliorer l’utilisation et son contenu.
• Publicité personnalisée : Les cookies publicitaires permettent à Grain de Malice ou à ses
partenaires de vous présenter ou vous adresser des offres publicitaires plus pertinentes car mieux
adaptées à vos centres d’intérêts sur notre Site ou en dehors de notre site lors de votre navigation
sur Internet.
• Personnaliser le contenu : Ces cookies nous permettent de vous proposer, lors de votre navigation
sur le Site, des produits et services adaptés à vos intérêts en prenant en compte notamment vos
anciennes visites du Site et vos achats.
• Amélioration des produits et services : Ces cookies nous permettent grâce aux données collectées
de vous solliciter afin de recueillir votre opinion au sujet de votre achat dans le but d’améliorer nos
produits et services.
11.2 – Comment personnaliser vos choix concernant les cookies ?
Sans votre consentement explicite, aucun traceur n’est déposé sur votre appareil. Ainsi, le refus au dépôt
des cookies est paramétré par défaut.
Lorsque vous effectuez un choix (acceptation ou refus au dépôt de tout ou partie des traceurs), nous
conservons votre choix pendant une durée de 6 mois à compter de sa collecte.
Néanmoins, à tout moment lors de votre navigation sur le Site, vous avez la possibilité de mettre à jour vos
choix, en cliquant sur le bouton « Gérer mes cookies » en haut de la page.
Vous avez également la possibilité de gérer vos choix relatifs aux cookies en configurant directement les
paramètres de votre navigateur.
Pour répondre à ces finalités, nous avons recours à des partenaires, listés ci-dessous, qui peuvent être
amenés à déposer des traceurs dans votre navigateur pour notre compte. Dans certains cas, ces traceurs
peuvent suivre votre navigation, au-delà de notre Site.
Gestion des cookies
Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par
le biais des cookies (plus d’informations sur le site de la CNIL.). Vous pouvez le faire en cliquant sur “gérer
mes cookies”. Aussi, vous pourrez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous
permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies
(dont les cookies indispensables) vous ne serez plus en mesure d’accéder à tout ou partie de notre site.
Voici la marche à suivre en fonction de votre navigateur :
Google Chrome
• Dans le menu « Paramètres », cliquez sur « Afficher les paramètres avancés… »
• Cliquez ensuite sur « Paramètres de contenu… »
• Dans la partie haute de la page qui apparaît alors, vous trouverez plus d’informations sur les
cookies et aurez la possibilité de sélectionner les cookies que vous acceptez ou non. Vous avez
aussi la possibilité de supprimer tous les cookies enregistrés jusqu’à présent.
Mozilla Firefox
• Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options » (pour les utilisateurs MAC, sélectionnez
“Préférences” dans le menu Firefox)
• Rendez-vous ensuite sur l’onglet « Vie privée »
• Dans la zone « Historique », déployez le menu déroulant « Règles de conservation » puis
sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Vous pourrez alors choisir
d’accepter ou non les cookies en cochant ou non la case « Accepter les cookies ».
Internet Explorer 6+
• Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options internet »
• Rendez-vous ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
• Vous apercevrez alors un curseur vous permettant de choisir parmi 6 degrés de restriction des
cookies : Bloquer tous les cookies, restriction très haute, restriction haute, restriction moyenne
(sélectionnée par défaut), restriction basse et accepter tous les cookies.
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• Rendez-vous ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
• Puis choisissez l’option de votre choix dans la section « Bloquer les cookies »
Autres navigateurs
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ou les modules d’aide en ligne.
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services.
ARTICLE 12 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout
moment et sans justification.
ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de RENNES sont
compétents pour régler le contentieux.